Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) permet d’obtenir plus de transparence de la part des acteurs de la finance. Il établit des règles en matière de publication d’informations extra-financières, afin de mieux évaluer le niveau de durabilité des produits financiers. L’enjeux est d’inciter les acteurs de l’investissement à préciser leur niveau d’intégration de l’ESG (critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) et à évaluer les impacts ESG sur la performance financière, mais également d’établir des standards communs de produits financiers présentant ou revendiquant des aspects ESG ou durables.

Les risques ESG sont intégrés aux processus d’investissements et au suivi des entreprises en portefeuille, en accord avec le règlement SFDR. Ils se décomposent en deux éléments :

• Le risque de durabilité se manifeste dès lors qu’il existe un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir un impact négatif important sur la valeur d’un investissement. Il s’apparente au risque financier.
• Les incidences négatives en matière de durabilité correspondent aux impacts négatifs des décisions d’investissement d’un point de vue environnemental, social ou de bonne gouvernance. Les PAI (Principal Adverse Impacts, appelées principales incidences négatives en français), constituent un ensemble d’indicateurs détaillés dans le rapport des critères d’examen technique associés au règlement SFDR, permettant d’évaluer les incidences négatives en matière de durabilité. Le rapport des critères d’examen technique est un document complémentaire précisant l’application du règlement SFDR dans un cadre pratique.

Le règlement est applicable au niveau des entités, c’est-à-dire à l’échelle des sociétés de gestion de portefeuille, mais également au niveau des produits, comme les fonds d’investissement.

Le règlement SFDR dispose que chaque produit soit catégorisé en fonction de ses caractéristiques ESG. La définition de chacune de ces catégories est la suivante :

• L’article 6 couvre les fonds qui n’intègrent aucune forme de durabilité dans le processus d’investissement et pourrait inclure des investissements actuellement exclus par les fonds ESG, comme les sociétés de tabac ou les producteurs de charbon. Ces fonds pourront continuer à être vendus dans l’UE (Union Européenne), à condition d’être clairement commercialisés comme non durables.
• L’article 8 s’applique « … lorsqu’un produit financier promeut, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales ou sociales, ou une combinaison de ces caractéristiques, à condition que les entreprises dans lesquelles les investissements sont réalisés suivent des pratiques de bonne gouvernance. »
• L’article 9 couvre les produits ayant pour objectif l’investissement durable sur mesure et s’applique « … lorsqu’un produit financier a pour objectif l’investissement durable ».

Positionnement des fonds de Demeter Investment Managers

Contribuer à la réalisation de la transition écologique et des objectifs du développement durable est au cœur de la mission de Demeter Investment Managers. Notre objectif est de proposer aux investisseurs des stratégies qui permettent de concilier rendement financier et impacts ESG positifs. Cette recherche d’impact se décline à travers l’intégration des enjeux du développement durable dans les objectifs d’investissement de tous nos fonds, et la mesure systématique des impacts ESG

Les investissements au sein de nos trois activités : Innovation, Croissance et Infrastructures, sont orientés vers des entreprises et des projets qui favorisent la transition écologique et apportent des solutions aux problématiques du développement durable. Les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance font partie intégrante des décisions d’investissement et font l’objet d’un suivi tout au long de la durée pendant laquelle les sociétés sont en portefeuille.

Tous les nouveaux fonds de Demeter depuis 2021 sont classés « article 9 ». Les autres fonds des millésimes antérieurs à 2021 sont classés « article 8 ». Nous intégrons pour tous nos fonds les risques de durabilité ainsi que les incidences négatives en matière de durabilité dans nos processus d’investissements.

Demeter met en place un Scoring Risques ESG qui quantifie le degré d’importance des risques de durabilité que peuvent présenter les sociétés en portefeuille. Il est réalisé lors de la phase de pré-investissement et est intégré dans le questionnaire ESG annuel qui est envoyé aux sociétés en portefeuille. Ce Scoring intègre un système de notation de 0 (peu ou pas de risque) à 2 (risque élevé), qui quantifie le degré d’exposition de la société à ces risques. Lorsqu’un score est jugé élevé, le Comité ESG, formé de Sophie Paturle (Managing Partner) et Stéphanie Guitton Chrétien (Partner et Chief Sustainability Officer), se réunit pour statuer sur la faisabilité de l’investissement ou des mesures correctives à adopter.

Les incidences négatives en matière de durabilité sont évaluées pour tous nos fonds dans le respect des critères d’examen technique associés au règlement SFDR. 16 PAI mentionnés parmi ces critères sont ainsi pris en compte dans l’analyse extra-financière de nos fonds. Des prestataires spécialisés se voient confier l’évaluation des PAI relative à nos fonds « article 9 ». Quant aux fonds « Article 8 », cette évaluation est faite en interne.

Pour aligner les intérêts de nos parties prenantes et maximiser l’impact, notre équipe de gestion est généralement incentivée sur la performance financière et ESG.