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Demeter Partners

7-9 rue la Boétie 75008 Paris – France
Téléphone : +33 1 43 12 53 33
N°agrément AMF : GP 05 000027
Capital social : 313 803€

 

Demeter Ventures
17 rue de la Frise
38000 Grenoble – France
Tel : +33 4 38 12 38 95
N°agrément AMF : GP 99-30
Capital social : 835 400€

Adresse e-mail : contact@demeter-im.com

 Directeur de la publication : Stéphane VILLECROZE

 

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This website is owned by Demeter Partners :
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance with a capital stock of €313.803 registered in the Paris Trade and Companies Register under the reference 483 279 923 00039.

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Registered Office: 7-9 rue La Boétie – 75008 Paris – France
Intra-Community VAT Number: FR 84  483 279 923
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Publication Manager: . M. Stéphane Villecroze
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The website is hosted by o2switch :
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APE No.: 6311Z
Registered Office: 224 bd Gustave Flaubert 63000 Clermont Ferrand
Contact: +33 4 44 44 60 40

 

Informations réglementaires

 

Contenu du site

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation des informations et des contenus publiés sur ce site est interdite, sauf accord écrit de Demeter.
Demeter ne pourrait être tenu pour responsable du contenu accessible sur les sites Internet extérieurs auxquels renvoient les liens hypertexte affichés sur le présent site.
En outre, les contenus publiés sur le présent site ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à investir, ni être vus comme du démarchage commercial pour souscrire, acheter ou vendre des parts de véhicules gérés par Demeter.

Politique de protection des données et de gestion des cookies

En date du 31 juillet 2018

Demeter accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. A compter du 25 mai 2018, le traitement de vos données personnelles est soumis au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 1. Objet de la politique

 La présente politique vise à vous fournir des informations détaillées sur la manière dont Demeter collecte, protège et conserve vos données personnelles, ainsi que sur les raisons de leur utilisation et de leur partage. Cette politique vise également à vous informer de vos droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles et les modalités d’exercice de vos droits.

 2. Qui sommes-nous ?

 Le présent site internet et nos services sont gérés par Demeter Partners et Demeter Ventures (ensemble « Demeter ») et notre activité principale inclut la gestion de fonds d’investissements en Europe.

Demeter Partners est une société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 313 803€, ayant son siège 7-9 rue la Boétie – 75008 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous 483 279 923. Demeter Partners est agréée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (GP 05 000027).

Demeter Ventures est une société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 835 400€, ayant son siège 17, rue de la Frise – 38000 Grenoble et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous 423 843 267. Demeter Ventures est agréée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (GP 99-30).

3. Quelles sont les données personnelles utilisées par Demeter ?


Demeter peut être amenée à collecter différents types de données personnelles vous concernant et notamment :

  • Vos informations d’identification (nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance, genre) ;
  • Vos coordonnées (adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone) ;
  • Votre situation familiale (par exemple, statut marital, nombre de personnes à charge) ;
  • Des informations relatives à votre éducation, votre profession et votre expérience professionnelle et vos connaissances financières ; 
  • Des données liées à votre souscription dans les produits financiers gérés par Demeter (données bancaires, financières et transactionnelles, expérience en matière de souscription dans des produits de capital investissement, etc) ;
  • Des données collectées dans le cadre d’échanges, sur son site internet ou sur les réseaux sociaux, ou bien encore lors de réunions ou salons, entretiens, conversations téléphoniques, courriers électroniques

4. Pour quel usage Demeter utilise-t-elle vos données personnelles ?

 Pour se conformer à ses obligations légales ou réglementaires ;

  • Pour conclure un contrat avec vous ou pour prendre contact avec vous, à votre demande, en vue de conclure un contrat ;
  • Pour communiquer périodiquement sur ses actualités ou celles de ses sociétés en portefeuille ;
  • Pour vous vous inviter à participer aux événements qu’elle organise.

5. Avec qui Demeter partage-t-elle vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont exploitées exclusivement par Demeter et ne seront ni vendues, ni transmises à des tiers. Elles pourront cependant faire l’objet d’une communication dans certains cas, à savoir :

  • Aux autorités judiciaires ou financières, agences d’État ou organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation ;
  • A des prestataires réalisant des services pour le compte de Demeter (dépositaires, commissaires aux comptes, etc).

6. Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Demeter conserve vos données personnelles :

  • aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;
  • pour la durée nécessaire au respect des réglementations applicables et notamment aux délais de prescription applicables ;
  • pour une durée définie au regard de ses contraintes opérationnelles (durée de vie des fonds, gestion de la relation client, etc) ;
  • pour répondre aux demandes en justice ou aux requêtes d’autorités et de régulateurs.

7. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Selon la législation applicable à votre situation, vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Droit d’information : vous avez le droit d’être informé de façon précise, exacte, transparente et accessible;
  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient rectifiées ou complétées en conséquence ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Demeter peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux de les conserver ;
  • Droit à la portabilité de vos données : lorsque que ce droit est applicable, vous pouvez demander à Demeter la communication de vos données personnelles, ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers, sans que Demeter ne puisse s’y opposer.


Vous disposez également d’un droit d’opposition, vous permettant de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale.

Si vous souhaitez exercer les droits susvisés ou si vous souhaitez simplement posez vos questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un email à l’adresse suivante : dataprotection@demeter-im.com ou bien adresser un courrier à l’adresse suivante :

Demeter

7-9 rue la Boétie

75008 Paris

Conformément à la législation applicable, en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous avez le droit de contacter une autorité de protection des données, telle que la CNIL en France www.cnil.fr.
Demeter pourra actualiser sa politique de protection des données à tout moment et la mettre en ligne en indiquant la date de révision. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site internet de Demeter pour vous tenir informés de ces mises à jour.

 8. Comment sont gérés les cookies ?

En navigant sur le site de http://demeter-im.com/, un ou plusieurs « Cookies » peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ce paragraphe vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les « Cookies » et comment paramétrer vos navigateurs internet afin de bien les gérer.

Qu’est-ce qu’un Cookie ? : Un « Cookie » est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est géré par votre navigateur internet. Il a notamment comme but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites, vous adresser des services personnalisés, mais ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur votre disque, installer un virus, ou encore se procurer vos informations personnelles.

Si vous souhaitez modifier le mode d’utilisation des Cookies d’un navigateur ou choisir à tout moment de désactiver des Cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur.

Plus d’informations sur les Cookies : Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Politique de traitement des réclamations-clients 
Demeter a mis en place une procédure afin de répondre aux réclamations de ses clients

Qu’est-ce qu’une réclamation client ?
On entend par réclamation une déclaration actant d’un mécontentement du client envers la société de gestion.
Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Le traitement de la réclamation :

Votre réclamation sera prise en charge par le service Relation Client. La RCCI (responsable de la conformité et du contrôle interne) qui pourra participer au process de validation de la réponse afin de s’assurer que la réponse est conforme à la règlementation en vigueur.

Les délais de traitements des réclamations

– dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
– deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Le traitement d’une réclamation par la société de gestion est gratuit, le client ne supportera aucun coût spécifique (frais de dossier, de recherche ou autre …) lié au traitement de sa réclamation.
Toute réclamation doit être adressée à la société de gestion.

Critères ESG
Demeter est signataire des Principes pour l’Investissement Responsable des Nations Unies, et de la Charte d’Engagements des Investisseurs pour la Croissance (AFIC).
Le respect de ces principes atteste de notre volonté d’aligner nos pratiques avec les best practices dans notre secteur d’activité.
Demeter a aussi pris l’engagement d’adopter une démarche respectueuse des critères ESG au sein de la société de gestion et des sociétés détenues dans ses portefeuilles. Cette démarche prend la forme d’une procédure disponible sur demande auprès de la société de gestion.

Politique de traitement des conflits d’intérêts
Demeter a établi et maintient opérationnelle une politique de gestion des conflits d’intérêts qui consiste à définir des procédures en vue de détecter et de gérer des situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêt potentiel lors de la mise en œuvre de nos activités de gestion.
Pour plus d’informations, nous vous invitions à contacter la société de gestion.

Politique de sélection des intermédiaires
Demeter a défini une procédure de sélection des intermédiaires qui définit la sélection, le contrôle et le suivi des établissements tiers auprès desquels la société de gestion délègue certaines fonctions de gestion.
Cette politique est disponible sur demande auprès de la société de gestion.

Politique de droit de vote
Demeter dispose d’une une politique de vote qui présente les conditions dans lesquelles elle exerce les droits de vote attachés aux titres détenus par les véhicules dont elle assure la gestion.
Cette politique est disponible sur demande auprès de la société de gestion.

Les Fonds Demeter 2, Demeter 3 Amorçage et Emertec 5 sont soutenus par l’Union Européenne au travers du « programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation » (CIP) et le Fonds Européen des Matériaux est aussi supporté par l’Union Européenne au travers du « programme opérationnel FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020 ».

The Demeter 2, Demeter 3 Seed, Emertec 5 Funds are supported by the European Union through the “Competitiveness and Innovation Framework Programme” (CIP) and the Fonds Européen des Materiaux is also supported by the European Union through the “Operational FEDER-FSE Lorraine Massif des Vosges 2014-2020 program