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Demeter Investment Managers
7-9 rue la Boétie 75008 Paris – France
Téléphone : +33 1 43 12 53 33
N°agrément AMF : GP 05 000027
Capital social : 280 623€

Adresse e-mail : contact@demeter-im.com

Directeur de la publication : Stéphane VILLECROZE

Propriétaire enregistré

Ce site est la propriété de Demeter Investment Managers :
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 280.623 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 483 279 923 00039.

N° APE : 6630Z
Siège social : 7-9 rue La Boétie – 75008 Paris – France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 84 483 279 923
Représentant légal : M. Stéphane Villecroze
Directeur de publication : . M. Stéphane Villecroze
Contact : +33 1 43 12 53 33

Hébergement

Le site est hébergé par la société o2switch :
SARL au capital de 100 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro 510 909 80700024.

N° APE : 6311Z
Siège social : 224 bd Gustave Flaubert 63000 Clermont Ferrand
Contact : +33 4 44 44 60 40 »

Informations réglementaires

Contenu du site

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation des informations et des contenus publiés sur ce site est interdite, sauf accord écrit de Demeter.
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Politique de protection des données et de gestion des cookies

En date du 31 juillet 2018

Demeter accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. A compter du 25 mai 2018, le traitement de vos données personnelles est soumis au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

1. Objet de la politique

 La présente politique vise à vous fournir des informations détaillées sur la manière dont Demeter collecte, protège et conserve vos données personnelles, ainsi que sur les raisons de leur utilisation et de leur partage. Cette politique vise également à vous informer de vos droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles et les modalités d’exercice de vos droits.

2. Qui sommes-nous ?

Le présent site internet et nos services sont gérés par Demeter et notre activité principale inclut la gestion de fonds d’investissements en Europe.

Demeter Investment Managers est une société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 280 623€, ayant son siège 7-9 rue la Boétie – 75008 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous 483 279 923. Demeter Investment Managers est agréée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (GP 05 000027) dont le siège social est situé au 17, place de la Bourse – 75082 Paris.

3. Quelles sont les données personnelles utilisées par Demeter ?

Demeter peut être amenée à collecter différents types de données personnelles vous concernant et notamment :

  • Vos informations d’identification (nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance, genre) ;
  • Vos coordonnées (adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone) ;
  • Votre situation familiale (par exemple, statut marital, nombre de personnes à charge) ;
  • Des informations relatives à votre éducation, votre profession et votre expérience professionnelle et vos connaissances financières ; 
  • Des données liées à votre souscription dans les produits financiers gérés par Demeter (données bancaires, financières et transactionnelles, expérience en matière de souscription dans des produits de capital investissement, etc) ;
  • Des données collectées dans le cadre d’échanges, sur son site internet ou sur les réseaux sociaux, ou bien encore lors de réunions ou salons, entretiens, conversations téléphoniques, courriers électroniques

4. Pour quel usage Demeter utilise-t-elle vos données personnelles ?

 Pour se conformer à ses obligations légales ou réglementaires ;

  • Pour conclure un contrat avec vous ou pour prendre contact avec vous, à votre demande, en vue de conclure un contrat ;
  • Pour communiquer périodiquement sur ses actualités ou celles de ses sociétés en portefeuille ;
  • Pour vous vous inviter à participer aux événements qu’elle organise.

5. Avec qui Demeter partage-t-elle vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont exploitées exclusivement par Demeter et ne seront ni vendues, ni transmises à des tiers. Elles pourront cependant faire l’objet d’une communication dans certains cas, à savoir :

  • Aux autorités judiciaires ou financières, agences d’État ou organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation ;
  • A des prestataires réalisant des services pour le compte de Demeter (dépositaires, commissaires aux comptes, etc).

6. Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Demeter conserve vos données personnelles :

  • aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;
  • pour la durée nécessaire au respect des réglementations applicables et notamment aux délais de prescription applicables ;
  • pour une durée définie au regard de ses contraintes opérationnelles (durée de vie des fonds, gestion de la relation client, etc) ;
  • pour répondre aux demandes en justice ou aux requêtes d’autorités et de régulateurs.

7. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Selon la législation applicable à votre situation, vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Droit d’information : vous avez le droit d’être informé de façon précise, exacte, transparente et accessible;
  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient rectifiées ou complétées en conséquence ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Demeter peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux de les conserver ;
  • Droit à la portabilité de vos données : lorsque que ce droit est applicable, vous pouvez demander à Demeter la communication de vos données personnelles, ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers, sans que Demeter ne puisse s’y opposer.


Vous disposez également d’un droit d’opposition, vous permettant de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale.

Si vous souhaitez exercer les droits susvisés ou si vous souhaitez simplement posez vos questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un email à l’adresse suivante : dataprotection@demeter-im.com ou bien adresser un courrier à l’adresse suivante :

Demeter
7-9 rue la Boétie
75008 Paris

Conformément à la législation applicable, en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous avez le droit de contacter une autorité de protection des données, telle que la CNIL en France www.cnil.fr.
Demeter pourra actualiser sa politique de protection des données à tout moment et la mettre en ligne en indiquant la date de révision. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site internet de Demeter pour vous tenir informés de ces mises à jour.

8. Comment sont gérés les cookies ?

En navigant sur le site de https://demeter-im.com/, un ou plusieurs « Cookies » peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ce paragraphe vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les « Cookies » et comment paramétrer vos navigateurs internet afin de bien les gérer.

Qu’est-ce qu’un Cookie ? : Un « Cookie » est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est géré par votre navigateur internet. Il a notamment comme but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites, vous adresser des services personnalisés, mais ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur votre disque, installer un virus, ou encore se procurer vos informations personnelles.

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Plus d’informations sur les Cookies : Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Critères ESG
Demeter a pris l’engagement d’adopter une démarche respectueuse des critères ESG au sein de la société de gestion et des sociétés détenues dans ses portefeuilles dont les grandes lignes sont décrites ci-dessous :

  • Présentation de la démarche générale de la société de gestion de portefeuille sur la prise en compte de critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance dans la politique d’investissement et, le cas échéant, de gestion des risques

La démarche ESG de Demeter est décrite dans son livre de procédure et dans un plan « Développement durable » (disponibles sur demande auprès des sociétés de gestion).

D’une manière générale, cette démarche s’appuie sur les approches d’investissement responsable suivantes :

  • une approche thématique responsable: les fonds gérés par Demeter cible des investissements dans des sociétés ou projets positionnés sur des secteurs liés à l’environnement et à la transition énergétique.
  • une approche d’exclusion: les fonds gérés par Demeter s’inscrivent dans une logique éthique en excluant de leur politique d’investissement les entreprises et projets dans les domaines suivants : l’industrie de l’armement et le commerce d’armes, l’industrie du jeu et des paris, l’industrie du tabac et des boissons alcoolisées et le clonage humain.

Les fonds gérés par Demeter agissent également en conformité avec les législations qui leur sont applicables en termes d’investissement.

  • l’intégration de critère ESG dans l’analyse des dossiers d’investissement:

Un audit interne est réalisé basé sur un questionnaire permettant une évaluation des investissements en termes d’impact. Ce questionnaire est remis à l’investissement aux sociétés cibles puis chaque année aux sociétés du portefeuille dans le cadre de notre campagne ESG annuelle. Les enjeux environnementaux et sociaux sont également pris en compte sous l’angle de l’évaluation des risques lors de la phase de due diligence durant laquelle une due diligence sur les aspects sociaux est systématiquement réalisée et une due diligence sur les aspects environnementaux est généralement réalisée.

Pour chaque société du portefeuille, une grille sommaire d’évaluation ESG est également mise à jour chaque année par la personne en charge du suivi de la société, en fonction des KPI les plus pertinents pour l’entreprise, selon son activité, sa taille, son secteur.

Ces éléments permettent d’évaluer les progrès de la société sur les enjeux ESG, de mettre en évidence les points restant à améliorer, et de réfléchir sur les moyens dont dispose Demeter pour promouvoir ces sujets (évoquer ces sujets au conseil d’administration par exemple, ou par des recommandations d’actionnaires).

Pour Paris Fonds Vert, ces due diligences internes seront complétées par une analyse détaillée de l’impact environnemental et territorial de l’offre de produits et de services de la société envisagée, réalisée par Carbone 4.

  • Contenu, fréquence et moyens utilisés par l’entité ou la société de gestion de portefeuille pour informer ses clients : 

Chaque année un rapport ESG est publié sur le site de Demeter et transmis aux souscripteurs ainsi qu’aux sociétés du portefeuille.

  • liste des organismes de placement collectif gérés mentionnés au 1° du I qui prennent simultanément en compte des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance et part, en pourcentage, des organismes de placement collectif prenant en compte ces critères ESG :
Organismes de placement collectif gérés Part, en pourcentage, des critères ESG par les Organismes de placement collectif gérés
FPCI EMERTEC 2 100%
FPCI EMERTEC ENERGIE ENVIRONNEMENT (3E) 100%
FPCI EMERTEC 4 100%
SCR Fonds Lorrain des Matériaux (FLM) 100%
FPCI Fonds Européen des Matériaux (FEM) 100%
FPCI EMERTEC 5 100%
FPCI Demeter 3 Amorçage 100%
FPCI Demeter 6 Amorçage 100%
FPCI AGRINNOVATION 100%
FPCI DEMETER 100%
FPCI DEMETER 2 100%
FPCI DEMETER 4 INFRA 100%
FPCI FMET (Fonds de Modernisation Ecologique des Transports) 100%
FPCI Paris Fonds Vert 100%

 

  • Adhésion éventuelle de l’entité, ou de certains des organismes de placement collectifs mentionnés au 1° du I, à une charte, un code, une initiative ou obtention d’un label :

Demeter est signataire des initiatives suivantes :

•  la charte de France Invest,
•  les Principles for Responsible Investment (PRI),
•  le CDP (anciennement Carbon Disclosure Project),
•  l’Initiative Climat 2020,
•  le Manifeste pour décarboner l’Europe (the Shift Project).

Demeter a pris les engagements qui suivent :

•  Président de la commission climat de France Invest,
•  Membre actif de la commission ESG et du groupe publication Livre blanc de France Invest,
•  Membre du Comité Label Transition Énergétique et Écologique pour le Climat (TEEC)
•  Membre fondateur de l’Alliance mondiale pour les solutions efficaces (World alliance for efficient solutions)
•  Membre du Cleantech Group,
•  Membre de l’Association Pexe,
•  Membre du Syndicat des Energies Renouvelables (SER),
•  Membre du Pôle de compétitivité dédié à la production d’énergie décarbonée et à l’efficacité énergétique (CAPENERGIES),
•  Adhérent du Pôle de compétitivité de la transition énergétique (Tenerrdis).
•  Adhérent du Pôle de compétitivité des industries et des agro-ressources (IAR).

Les fonds suivants ont obtenu le Label Transition Énergétique et Écologique pour le Climat (TEEC) :

•  Le fonds professionnel de capital investissement Paris Fonds Vert
•  Le fonds professionnel de capital investissement Demeter 4 Infra
•  Le fonds professionnel de capital investissement Fonds de Modernisation Ecologique des Transports

  • Description générale de la prise en compte des risques ESG dans les procédures de risque :

DEMETER établit, met en œuvre et garde opérationnelle une politique de gestion des risques appropriée et documentée qui permet de déterminer les risques auxquels les Fonds qu’elle gère sont exposés ou pourraient être exposés. DEMETER a élaboré pour chaque fonds une cartographie des risques incluant ceux associés aux critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance et l’exposition de ses activités à ces risques conformément au décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015 pris en application de l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier.

  • Information complémentaire sur les encours gérés par Demeter :

Demeter n’a aucun fonds d’encours supérieur à 500 MEUR.

POLITIQUE D’ENGAGEMENT ET DE VOTE – Télécharger le PDF (taille : 86Ko)

PROCÉDURE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS – Télécharger le PDF (taille : 85Ko)

PROCÉDURE DE MEILLEURE SÉLECTION – Télécharger le PDF (taille : 79Ko)

POLITIQUE DE REMUNERATION SFDR – 2021 – Télécharger le PDF (taille : 77Ko)

POLITIQUE DE RISQUES SFDR – 2021 – Télécharger le PDF (taille : 77Ko)

PROCÉDURES DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS – Télécharger le PDF (taille : 123Ko)

POLITIQUE DE REMUNERATION AIFM – Télécharger le PDF (taille : 108Ko)