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Directeur de la publication : Stéphane VILLECROZE

 

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Politique de traitement des réclamations-clients 
Demeter a mis en place une procédure afin de répondre aux réclamations de ses clients

 

Qu’est-ce qu’une réclamation client ?
On entend par réclamation une déclaration actant d’un mécontentement du client envers la société de gestion.
Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

 

Le traitement de la réclamation :

Votre réclamation sera prise en charge par le service Relation Client. La RCCI (responsable de la conformité et du contrôle interne) qui pourra participer au process de validation de la réponse afin de s’assurer que la réponse est conforme à la règlementation en vigueur.

 

Les délais de traitements des réclamations

– dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
– deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Le traitement d’une réclamation par la société de gestion est gratuit, le client ne supportera aucun coût spécifique (frais de dossier, de recherche ou autre …) lié au traitement de sa réclamation.
Toute réclamation doit être adressée à la société de gestion.

 

Critères ESG
Demeter est signataire des Principes pour l’Investissement Responsable des Nations Unies, et de la Charte d’Engagements des Investisseurs pour la Croissance (AFIC).
Le respect de ces principes atteste de notre volonté d’aligner nos pratiques avec les best practices dans notre secteur d’activité.
Demeter a aussi pris l’engagement d’adopter une démarche respectueuse des critères ESG au sein de la société de gestion et des sociétés détenues dans ses portefeuilles. Cette démarche prend la forme d’une procédure disponible sur demande auprès de la société de gestion.

 

Politique de traitement des conflits d’intérêts
Demeter a établi et maintient opérationnelle une politique de gestion des conflits d’intérêts qui consiste à définir des procédures en vue de détecter et de gérer des situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêt potentiel lors de la mise en œuvre de nos activités de gestion.
Pour plus d’informations, nous vous invitions à contacter la société de gestion.

 

Politique de sélection des intermédiaires
Demeter a défini une procédure de sélection des intermédiaires qui définit la sélection, le contrôle et le suivi des établissements tiers auprès desquels la société de gestion délègue certaines fonctions de gestion.
Cette politique est disponible sur demande auprès de la société de gestion.

 

Politique de droit de vote
Demeter dispose d’une une politique de vote qui présente les conditions dans lesquelles elle exerce les droits de vote attachés aux titres détenus par les véhicules dont elle assure la gestion.
Cette politique est disponible sur demande auprès de la société de gestion.

 

Les Fonds Demeter 2 et Demeter 3 Amorçage sont soutenus par l’Union Européenne au travers du « programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation » (CIP)
The Demeter 2 and Demeter 3 Seed Funds are supported by the European Union through the “Competitiveness and Innovation Framework Programme” (CIP)